Les principes de l’école

 Le système éducatif français est régi par des principes généraux :

• l’instruction est obligatoire ;
• l’enseignement scolaire public est gratuit ;
• l’enseignement public est laïque ;
• l’éducation est un droit.

Ces grands principes se sont construits progressivement au cours du XIX ème et du XXème siècles, accompagnant l’évolution de la société. Ils ont pris corps à travers différentes dispositions législatives.

Ils sont rassemblés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte à valeur constitutionnelle, dont l’énoncé souligne la responsabilité de l’État en matière d’éducation :
"La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture."
"L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État."
Le développement de ces grands principes alimente la partie législative du Code de l’éducation.

Qu’est-ce qu’une école ?

Les écoles maternelles et élémentaires publiques ne sont pas dotées de la personnalité morale. Elles ne disposent d’aucune autonomie financière. Elles n’ont donc ni budget, ni gestionnaire. Les moyens de financement sont assurés par la commune et l’Etat.

Par qui l’école est-elle financée ? 

Le financement des écoles

la commune : " La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. " (Code de l’éducation, art. 212-4). Le mode de gestion traditionnel des écoles est celui de la régie directe municipale : le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l’ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal. Les personnels de service, chargés de l’entretien des locaux ou du gardiennage, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des personnels municipaux.

l’Etat : L’Etat a la charge de la rémunération des personnels enseignants. Toutefois, au titre de subventions volontaires et pour soutenir sa politique éducative, l’Education nationale, sur le chapitre 37-83, alloue des crédits pour des actions pédagogiques, d’une part au titre de l’aide aux actions éducatives et innovantes, d’autre part aux zones d’éducation prioritaire. Sur le chapitre 43-80, l’Education nationale alloue des crédits pour des interventions diverses, telles que les actions culturelles, inscrites au projet d’école. Ces crédits sont gérés au niveau de l’inspection académique.

les parents : Les parents d’élèves peuvent participer au financement d’activités facultatives organisées par l’école : sorties scolaires avec nuitées, sorties scolaires dépassant les horaires de la classe... Il faut veiller à ce qu’aucun élève ne soit écarté pour des raisons financières. En cas de difficultés, des solutions peuvent être recherchées auprès de la municipalité, de la coopérative scolaire, d’associations complémentaires de l’école. Mais attention : les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et doivent donc être gratuites.

la caisse des écoles : La caisse des écoles est un établissement public municipal obligatoire, alimenté par des cotisations, des subventions de la commune, du département ou de l’Etat, des dons et legs. Son objectif est de fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles. La caisse des écoles gère fréquemment tout ou partie des dépenses de fonctionnement de l’école (fournitures scolaires, sorties et voyages scolaires), ainsi que les services municipaux périscolaires (cantines, garderies).

la coopérative scolaire : Bien qu’elle soit facultative, la grande majorité des écoles, sinon toutes, en sont pourvues. Son budget est alimenté par des cotisations facultatives des parents d’élèves, des dons, des subventions, également par le produit des fêtes et kermesses organisées à son profit.... La majorité des coopératives est affiliée à l’Office central de coopération à l’école (OCCE). Elles ont avant tout une mission éducative : apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun.

La gratuité de l’enseignement, Un principe solidement établi

C’est en 1881 que la gratuité de l’enseignement primaire a été instituée. Une telle décision va de pair avec l’obligation scolaire pour tous les enfants âgés de 6 ans. Il s’agit de faciliter au maximum la fréquentation de l’école, dans le contexte d’une scolarisation massive, dans le respect de l’égalité de tous les usagers. Le champ de la gratuité est toutefois plus large que la durée de l’obligation scolaire : l’école maternelle, en effet, est gratuite au même titre que l’école élémentaire.

Le préambule de la Constitution de 1946 a érigé la gratuité de l’enseignement public en principe constitutionnel et la jurisprudence a condamné plusieurs fois les entorses qui lui étaient faites.

La gratuité concerne l’ensemble de la prestation d’enseignement dispensé à l’école. La scolarité ne peut donner lieu au versement de droits d’inscription à l’école. De même, aucune participation financière aux activités obligatoires d’enseignement ne peut être demandée aux familles.

Les activités d’enseignement obligatoires sont celles qui se déroulent pendant le temps scolaire et se situent dans le cadre des programmes scolaires, qu’elles aient lieu dans les locaux scolaires ou en dehors au cours d’une sortie. C’est le cas en particulier pour les séances de natation et les déplacements nécessités par l’éducation physique et sportive. La gratuité s’applique à l’accès aux lieux de pratique ainsi qu’aux transports.

Seules les activités facultatives peuvent donner lieu à une contribution financière des familles. C’est le cas des sorties scolaires qui dépassent les horaires ordinaires de la classe, en particulier les sorties scolaires avec nuitée(s). Si la participation d’un enfant à ce type de sortie reste toujours soumise à l’accord des personnes responsables, toutefois il faut faire en sorte que, dans la mesure du possible, tous les élèves de la classe puissent bénéficier de l’activité. Dans tous les cas, aucun enfant ne doit être écarté pour des raisons financières. C’est pourquoi des moyens doivent être recherchés pour supprimer ou alléger la charge financière que peut représenter la sortie pour l’ensemble des familles, ou pour celles qui rencontreraient des difficultés, avec l’aide de la municipalité, de la coopérative scolaire ou par les crédits que peut accorder l’inspecteur d’académie pour le financement de certains projets.

Les fournitures scolaires 

Les fournitures scolaires individuelles constituent une exception au principe de gratuité. Dans la mesure où ce type de matériel donne lieu à une appropriation et à une utilisation par un élève exclusivement, et demeure à terme sa propriété, son acquisition peut être laissée à la charge des parents. En théorie, les manuels scolaires, en tant que fournitures scolaires individuelles, pourraient être acquis également par les parents d’élèves. Toutefois, la quasi totalité des communes met à la disposition des élèves des écoles publiques des manuels scolaires. Tout ou partie du petit matériel scolaire nécessaire à chaque élève, papeterie ou matériel d’écriture, peut également être fourni à l’initiative de la municipalité, bien que cette situation soit loin d’être généralisée. Les principes de choix des manuels scolaires ou des matériels pédagogiques font l’objet d’une consultation du conseil d’école.

En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établi et remis aux familles. Dans toute la mesure du possible, les prescriptions de fournitures scolaires doivent rester limitées, afin de ne pas grever le budget familial et de ne pas créer d’inégalités entre les élèves.
Plusieurs principes peuvent être suivis afin de limiter les demandes aux fournitures réellement nécessaires :

• établir la liste annuelle au niveau de l’école, sur proposition des enseignants et après consultation du conseil d’école avant la fin de l’année scolaire précédente, en évitant les disparités selon les classes ou les niveaux ;
• informer le plus tôt possible les familles de la liste annuelle de fournitures scolaires, en prévoyant éventuellement un étalement des achats dans l’année en fonction des besoins ;
• recommander aux familles d’éviter les achats superflus et communiquer aux élèves les principes rationnels d’un comportement de consommateur, dans le cadre d’une éducation à la consommation.
  Dans les listes de fournitures scolaires demandées aux familles, aucune marque particulière ne sera exigée ni même recommandée. Les produits demandés ne doivent pas être désignés par le nom d’une marque.

Lors de la présentation de la liste des fournitures scolaires, les élèves doivent être informés de la nécessité d’éviter l’achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationales.

La neutralité commerciale : Un principe de service public 

Prolongement du principe d’égalité, le principe de neutralité s’impose aux autorités administratives et à leurs agents. Il implique pour ceux-ci de n’agir, dans le cadre de leurs fonctions, qu’en vertu de l’intérêt général, sans tenir compte de leurs opinions ou d’intérêts particuliers.

En ce qui concerne le service public de l’éducation, la neutralité trouve plusieurs applications : elle est politique, religieuse et commerciale.

Le service public d’enseignement doit en effet répondre à l’intérêt général et aux missions qui lui sont dévolues. Les établissements scolaires n’ont par conséquent pas vocation à effectuer des opérations commerciales.

Interdiction des pratiques commerciales

La publicité est interdite dans l’enceinte de l’école. Ni les enseignants, ni les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit. Par exemple, il est tout à fait proscrit de distribuer aux élèves des documents commerciaux invitant les familles à recevoir à leur domicile des démarcheurs, ou des produits dont la finalité est publicitaire, tels que certains agendas scolaires financés par les publicités y figurant.

De même, il conviendra d’éviter certains manuels scolaires, produits par des maisons d’édition scolaire, mais dans lesquels figureraient des encarts publicitaires sans que leur présence soit justifiée par une activité pédagogique.

La neutralité s’impose tout particulièrement aux enseignants, qui doivent respecter la liberté de choix des familles et le jeu de la concurrence en matière d’achats.

Les assurances scolaires

Les enseignants ne peuvent recommander aux familles un assureur en particulier.

Le partenariat avec des entreprises

Le respect de la neutralité commerciale n’interdit pas d’envisager certaines formes de partenariat avec des entreprises privées ou publiques, dans la mesure où cela présente un réel intérêt pédagogique pour les élèves. Les interventions des entreprises en milieu scolaire font l’objet d’un code de bonne conduite qui rappelle les règles qui régissent les relations entre l’Éducation nationale et les entreprises. Des précautions doivent en effet être prises.

Tout partenariat avec une entreprise privée doit être établi par convention :

Une convention est nécessaire pour préciser l’objet de l’opération, sa nature, sa durée, les obligations des cocontractants et les modalités de résiliation. Après accord du conseil d’école, elle est signée par le directeur de l’école et l’entreprise, puis adressée à l’inspection d’académie. Elle est signée également par le maire de la commune, si un investissement matériel de l’école est sollicité.

Interdiction de diffuser les données personnelles relatives aux élèves

La liste des élèves inscrits, leurs adresses ou les renseignements personnels concernant leurs parents ou eux-mêmes ne doivent en aucun cas être communiqués à des entreprises (loi du 6/1/78 et loi 78-753 du 17/7/78). Ces données nominatives sont protégées par le secret de la vie privée. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers qu’avec le consentement des personnes responsables, sauf dans le cadre de dispositifs législatifs spécifiques, notamment en matière de protection de l’enfance et de contrôle de l’assiduité scolaire.

Conditions de participation à des concours

Des concours scolaires peuvent être organisés par des entreprises et proposés aux élèves. La participation d’une école ne peut être envisagée que si plusieurs conditions sont remplies :

L’entreprise doit être clairement identifiée (raison sociale, siège social, dirigeant...). Il convient de s’assurer que son objet social et ses activités ont un lien avec l’action éducative.
Le concours doit présenter un intérêt pédagogique et répondre à un objectif précis, lié à l’éducation.
Les activités entraînées par la participation au concours doivent correspondre aux programmes scolaires et s’inscrire dans le projet d’école.
Les prix et récompenses doivent être adaptés à l’âge et aux intérêts des élèves concernés. Les prix individuels en espèces seront refusés, à moins que leur utilisation ne soit définie de manière à répondre à l’intérêt éducatif des lauréats et que le montant ne soit pas excessif.