Ce que peut acheter une coopérative scolaire
Ce qu’on peut acheter avec la coopérative
CONTENU
Si l’on part du principe que la coopérative scolaire gère des projets coopératifs dont l’initiative relève du groupe classe, de l’équipe pédagogique et de tout membre faisant partie de la coopérative, alors toute dépense engagée, toute recette perçue concerne le cadre pédagogique de la coopérative scolaire.
C’est l’argent des enfants, par et pour les enfants.
De fait, la coopérative n’a pas à se substituer aux obligations de la Mairie en matière de fonctionnement de l’Ecole. Donc deux grandes règles peuvent aider à la prise de décision :
- les enseignements obligatoires, les meubles et aménagements des locaux et du périmètre scolaire sont à financer par la municipalité, la collectivité en charge de la compétence scolaire.
- Tout achat dans le cadre d’un projet de la coopérative est autorisé. Ce projet est clairement défini et validé par ses membres, et a minima par l’équipe pédagogique.
Les dépenses de la coopérative seront donc, en premier lieu, effectuées pour des activités favorisant la coopération entre élèves.
En effet, l’Ecole Républicaine est gratuite, acheter du matériel pour les enseignements obligatoires au moyen des fonds de la coopérative est répréhensible et pourrait être reproché à l’équipe enseignante.
EXEMPLES D’ACHATS :
Matériel pour des projets :
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Coopérative scolaire |
Sorties scolaires :
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Coopérative scolaire |
Divers :
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Coopérative scolaire |
Achats des enseignants :
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Coopérative scolaire |
Fournitures scolaires :
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Mairie Ou Famille (chaque année est donnée sur le site du ministère, la liste des fournitures scolaires que l’on peut demander aux familles) |
Matériel scolaire :
En résumé tout ce qui est en lien avec les enseignements obligatoires. |
Mairie Ou Etat |
Autres :
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Mairie |
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Famille Ou Enseignant |
REMARQUE
Il est interdit d’acheter à crédit, en crédit-bail ou en leasing.
TEXTES DE REFERENCE :
Article L212-4 du code de l’éducation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038902155/
Les grands principes de l’Ecole : https://www.education.gouv.fr/les-grands-principes-du-systeme-educatif-9842
Les fournitures scolaires : https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo22/MENE1313706C.htm?cid_bo=72083
Cf. Fiches « Pratiques commerciales » et « Intervenants »