Ce que peut acheter une coopérative scolaire

Ce qu’on peut acheter avec la coopérative

CONTENU

Si l’on part du principe que la coopérative scolaire gère des projets coopératifs dont l’initiative relève du groupe classe, de l’équipe pédagogique et de tout membre faisant partie de la coopérative, alors toute dépense engagée, toute recette perçue concerne le cadre pédagogique de la coopérative scolaire.
C’est l’argent des enfants, par et pour les enfants.

De fait, la coopérative n’a pas à se substituer aux obligations de la Mairie en matière de fonctionnement de l’Ecole. Donc deux grandes règles peuvent aider à la prise de décision :

  • les enseignements obligatoires, les meubles et aménagements des locaux et du périmètre scolaire sont à financer par la municipalité, la collectivité en charge de la compétence scolaire.
  • Tout achat dans le cadre d’un projet de la coopérative est autorisé. Ce projet est clairement défini et validé par ses membres, et a minima par l’équipe pédagogique.

Les dépenses de la coopérative seront donc, en premier lieu, effectuées pour des activités favorisant la coopération entre élèves.

En effet, l’Ecole Républicaine est gratuite, acheter du matériel pour les enseignements obligatoires au moyen des fonds de la coopérative est répréhensible et pourrait être reproché à l’équipe enseignante.

 

EXEMPLES D’ACHATS :

Matériel pour des projets :

  • Appareil photo pour projet Land Art
  • Boussole pour course d’orientation
  • Papier parchemin pour calligraphie
  • Petit matériel pour les récréations

Coopérative scolaire

Sorties scolaires :

  • Sorties cinéma
  • Classes découvertes / transplantées
  • Transports
  • …..

Coopérative scolaire

Divers :

  • Affranchir du courrier dans le cadre d’une correspondance scolaire
  • Abonnement à des revues ou des journaux pour les enfants
  • Calendriers OCCE
  • Livres pour la BCD
  • Action en partenariat avec l’éditeur social Lire c’est Partir
  • Prestation d’intervenant (cf. Fiche « Intervenants »)

Coopérative scolaire

Achats des enseignants :

  • Remboursement des collègues pour des achats pour les activités éducatives de la coopérative
  • Remboursement de fournitures pour usage par les enfants, en rapport avec les projets en cours

Coopérative scolaire

Fournitures scolaires :

  • Individuelles (stylo, gomme, crayon, …)
  • Fichiers individuels de travail
  • Matériel pour la direction d’école, logiciel de direction

Mairie

Ou 

Famille (chaque année est donnée sur le site du ministère, la liste des fournitures scolaires que l’on peut demander aux familles)

Matériel scolaire :

  • Abonnement téléphonique, Internet
  • Ordinateurs, Tablettes, Imprimante
  • Vidéo projecteur, TBI
  • Manuels scolaires
  • Les photocopies
  • La maintenance du photocopieur, du matériel informatique…
  • Les cartouches d’encre pour imprimer les fiches d’élèves, les livrets de réussite…
  • Gros matériel pour l’EPS, jeux de cour

En résumé tout ce qui est en lien avec les enseignements obligatoires.

Mairie

Ou

Etat

Autres :

  • Affranchissement du courrier à l’attention de l’EN, des collectivités, des familles
  • Gérer la cantine, les TAP
  • Achat de gel, de masques, du matériel pour le PPMS, la crise sanitaire
  • Abonnement pour les enseignants
  • Abonnement à des sites pédagogiques (classroom, edumoov…) ??
  • Achat d’appareils électroménagers
  • Le contrat de location et de maintenance du photocopieur

Mairie

  • USEP
  • AUTONOME

 

Famille

Ou

Enseignant

REMARQUE

Il est interdit d’acheter à crédit, en crédit-bail ou en leasing.

 

TEXTES DE REFERENCE :

Article L212-4 du code de l’éducation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038902155/

Les grands principes de l’Ecole : https://www.education.gouv.fr/les-grands-principes-du-systeme-educatif-9842

Les fournitures scolaires : https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo22/MENE1313706C.htm?cid_bo=72083

Cf. Fiches « Pratiques commerciales » et « Intervenants »